CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ESHOP PEONIES

OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur la boutique de PEONIES.
Toute prestation accomplie par la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH. En cas de disponibilité partielle des produits, la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH pourra être amenée, avec l’accord du client, à scinder la commande, en effectuant une livraison des produits disponibles immédiatement, et le solde dès disponibilité du reste de la commande.
La société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH pourra en cas d’indisponibilité proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il aurait versées.

FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Une participation sera facturée pour toute commande pour les frais de port et l'emballage. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire uniquement.
Pour toutes les commandes, le règlement à la commande est exigé avant expédition de la marchandise.

RETARD DE PAIEMENT / PÉNALITÉS
En cas de non-paiement ou de retard de paiement de factures à échéance, SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
Les sommes dues seront majorées d’intérêts de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.

DÉLAI DE LIVRAISON / ACCEPTATION DU COLIS À RÉCEPTION
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
Vous êtes tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés, l'état de chaque colis ainsi que l'ensemble des articles reçus. En cas doute, vous êtes tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement cet incident à CAFÉ DES FLEURS ITOH. En cas d’acceptation du colis avec réserves indiquées sur le bon de transport, vous disposez d’un délai de 48H pour avertir SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH et le transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée (colis abîmés, produits cassés …) en mentionnant le détail des avaries constatées. Si aucune réserve n’est émise lors de la réception de votre commande, le ou les colis reçu(s) sont considérés comme conformes ; aucune réclamation ne sera prise en compte par la suite.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

RÉTRACTION / REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier. SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH procédera au remboursement (en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat) des sommes versées au titre du ou des produit(s) et des frais de port au tarif standard, faisant l’objet de la rétractation.
Le client dispose de 14 jours pour retourner l’article et/ou en demander l’échange ou le remboursement, lequel s’effectuera alors à l’exclusion des frais de port. Dans tous les cas, le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices. Le retour des produits s’effectue aux risques et frais du client.
Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d’un produit, produit réalisé sur mesure et produit hors collections). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH procédera au remboursement ou à l’échange dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

COURS PARTICULIERS / WORKSHOPS / RETRAITES
Aucune place ni acompte de cours particulier.s / workshop.s / retraite.s ne sera remboursée.
Exceptée pour raison dite de « force majeure » comme reconnue par la loi.
Le.a client.e peut cependant se faire remplacer sans frais supplémentaires.
Si la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH se retrouve à devoir annuler l’atelier pour quelque raison que ce soit, le.a client.e aura son.es versement.s entièrement remboursé.s
La société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH se réserve le droit de pouvoir annuler un workshop ou une retraite florale si le minimum de participant.e.s n’est pas atteint.

RETOUR
Aucun retour ne sera accepté sans accord au préalable de notre part. Vous pouvez faire une demande de retour à l’adresse suivante: mail@peonies-studio.com
Les produits retournés doivent impérativement être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Sauf fabrication spéciale, personnalisée ou hors catalogue.

DONNÉES PERSONNELLES/RGPD
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Pour ce faire, ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de transport de SAS CAFÉ DES FLEURS. Nous ne vendons pas et nous ne communiquons pas de données pour des fins autres que le traitement d’une commande.
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH à l’adresse : mail@peonies-studio.com qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail et également la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH à tout moment, sauf dans les situations suivantes : vous avez une affaire en cours avec le Service clients, vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée, vous avez des dettes auprès de SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH, quel que soit le mode de paiement, vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années, vos dettes ont été vendues à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de l’année passée pour les clients décédés, si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité.
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à la société CAFÉ DES FLEURS ITOH de :
- Traiter vos questions ou demande d’informations
- Vous adresser, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale.
- Vous transmettre la newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e)
- Vous adresser des emailings comportant les produits qui vous intéressent.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données vous concernant. Il suffit de nous le signaler par courrier en justifiant de votre identité à SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH / PEONIES - 104 BIS RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
CAFÉ DES FLEURS ITOH est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de CAFÉ DES FLEURS ITOH au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
CAFÉ DES FLEURS ITOH se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

GARANTIE
Si un article présente des défauts de fabrication, envoyez un mail avec votre numéro de facture, une photo de l’article et une description du défaut à l’adresse : mail@peonies-studio.com. Sous réserve d’acceptation de garantie du fabricant, nous procéderons à la réparation, au remboursement ou à l’échange de l’article. La responsabilité de la société SAS CAFÉ DES FLEURS ITOH ne peut excéder le montant perçu pour cet article. Pour les produits bénéficiant d’une garantie spécifique du fabricant, mentionnée sur notre site internet ou au catalogue, veuillez nous contacter en cas de problème pendant la période de garantie.

LOI APPLICABLE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.